PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES Notaires - TROYES CEDEX

Les tarifs de l'office

En application des dispositions de l’article L444-1 du code de commerce, l’Office notarial PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES applique le tarif en vigueur prévu à l’arrêté du 26 février 2016 pour l’ensemble des actes et prestations prévues auxdits textes, sans remises au titre de l’article L444-2 dudit code. Les prestations hors tarif font l'objet d'une convention d'honoraire conforme à notre grille tarifaire téléchargeable (bouton ci-dessous).

Fiche des tarifs de l'office

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